Yves-Marie Morissette : Quotations from His Essays and Interviews

Yves-Marie Morissette
^{Photo prise à la Faculté de droit de McGill.
Crédit photo: Lysanne Larose
Photo taken at the McGill Law Faculty.
Photo credit: Lysanne Larose}

« Interdiction physique
de votre droit d’ester en justice »

« Pour le moment, le remède que l’on a inventé, c’est non pas l’interdiction de litiges mais un contrôle judiciaire préalable sur l’exercice de recours. L’étape suivante va être l’interdiction physique d’exercice de votre droit d’ester en justice. Il y a des obstacles institutionnels importants parce que le droit de s’adresser aux tribunaux est considéré dans une société comme celle-ci comme absolument sacré ».

– Yves-Marie Morissette interviewé par Myriam Jézéquel, chercheure : « Ontologie de la quérulence » dans le Journal du Barreau du 1^er mai 2002, volume 34 – numéro 8

“Physical interdiction
of your right to institute legal procedures”

Translation:  “For the moment, the remedy invented is not the prohibition of litigation but prior judicial control of the right to exercise it. The next stage is going to be the physical prohibition of your right to exercise legal proceedings. There are major institutional obstacles because the right to address the courts is considered absolutely sacred in a society like ours.”

– Yves-Marie Morissette interviewed by Myriam Jézéquel, researcher : « The ontology of querulousness » in the Journal du Barreau (Quebec Bar Review) of May 1^st 2002, Volume 34 – Number 8

L’abus de procedures: induit par
« un délire de persécution »
(traité par des drogues)

« Les recours abusifs relèvent parfois d’une pathologie appelée quérulence, expliquait pour sa part Yves-Marie Morissette, professeur titulaire de la Faculté de droit de l’Université McGill. « Dans sa forme la plus virulente, la quérulence comporte un délire de persécution qui relève de la paranoïa, avec laquelle elle se confond d’ailleurs. Elle se traite par des médicaments. »

– Yves-Marie Morissette interviewé par André Giroux, « La magistrature a un rôle à jouer pour éviter les dérapages, Les abus de procédures », Journal du Barreau, Volume 32 – numéro 14, 1^er septembre 2000

Abuse of process: caused by
“a persecution mania“
(treated by drugs)

Translation:  “Sometimes the abusive recourse is induced by a pathology called querulence (“quarrelsomeness”), explained Yves-Marie Morissette, a full professor in the Faculty of Law at McGill University. “In its most virulent form, querulence consists of a persecution mania which derives from paranoia, with which it is moreover confused. It is treated by drugs.”

– Yves-Marie Morrissette interviewed by André Giroux in [translation:] “The magistrature has a role to play to avert hijackings of judicial process: the abuse of procedures”, Journal du Barreau, Vol. 32, No. 14, September 1st, 2000.

« Le plaideur quérulent se représente lui-même »

Un signe qui, en général, ne trompe pas, est que .le plaideur quérulent se représente lui-même. Dans sa forme la plus virulente, la quérulence comporte un délire de persécution qui relève de la para­noïa, avec laquelle elle finit par se confondre; mais elle peut varier en intensité et tous les sujets ne sont pas également délirants. On a même avancé un traitement pour cette affection, à base de médica­ments comme l’haloperidol et le pimozide.

– Yves-Marie Morissette writing in «Pathologie et thérapeutique du plaideur trop belliqueux», (2002) 33 R.D.U.S. 251

“The querulous litigant represents himself”

Translation:  One sign which, in general, is unmistakable, is that the querulous litigant represents himself. In its most virulent form, the querulousness includes a persecution delirium arising from the para­noia, with which it is confused in the end; but it can vary in intensity and not all subjects are equally delirious. A treatment has even been advanced for this affliction, based on medica­tions such as haloperidol and pimozide.

– Yves-Marie Morissette writing in «Pathologie et thérapeutique du plaideur trop belliqueux», (2002) 33 R.D.U.S. 251 ["Pathology and Therapeutic of the Warlike Litigant"]

Étape 1 : privation de la « capacité »
Étape 2 : privation de la « faculté »

“ … la privation pure et simple de la capacité d’exercice du droit d’ester en justice s’impose. Un curateur devrait dans ce cas être seul à pouvoir exercer les droits de l’intéressé, et comme ce dernier sera tenté de contester sans relâche devant les tribunaux les décisions de son cura teur, la loi (il faut évidemment que ce soit elle) devrait prévoir un régime d’exception qui, une fois confirmé un diagnostic rigoureux, porté en bonne et due forme, prive le quérulent de sa faculté de s’adresser aux tribunaux. La solution est radicale, certes, mais adaptée au problème. En cette époque de prolifération des droits individuels, l’idée peut être impopulaire auprès du législateur ou du public, mais cela tient au fait qu’ils sont mal renseignés sur le nœud du problème. Quand au redressement des autres formes d’abus de procédure, il me semble que le droit tel qu’il existe actuellement suffit à la tâche.”

– Yves-Marie Morissette écrivant dans “Quelques réflexions sur la quérulence et l’exercice abusif du droit d’ester en justice“, édité par le Barreau du Québec dans leurs actes de conférence sous le titre : Congrès Annuel du Barreau du Québec (2002), ISSN 1185-7110. Également disponible comme publication autonome sous format pdf liée sur le site Internet de l’Université de Sherbrooke.

Step 1: deprivation of “capacity”;
Step 2:  deprivation of “faculty”

[Translation:] … the pure and simple deprivation of the party’s capacity to exercise legal proceedings is essential. A curator would have to have, in that case, the sole power to exercise the rights of the interested party, and, as the latter will be tempted relentlessly to dispute at court the decisions of his or her curator, the law (obviously, it must be the law) must envisage a regime of exception which, once confirmed via rigorous diagnostic, carried out in good and due form, deprives the “querulent” of his or her faculty to address the courts. The solution is radical, certainly, but is adapted to the problem. In this time of proliferation of individual rights, the idea may be unpopular with the legislator or with the public, but that is because they are not well informed on the crux of the problem. As to a remedy for other forms of abuse of process, it seems to me that the law as it currently stands is sufficient to the task.”

– Yves-Marie Morissette writing in “Quelques réflexions sur la quérulence et l’exercice abusif du droit d’ester en justice“, published by the Barreau du Québec in their conference proceedings entitled Congrès Annuel du Barreau du Québec (2002), ISSN 1185-7110. Also available as a standalone publication in pdf format linked at the University of Sherbrooke web site.

Les palais de justice d’ici démontrent « une attitude équilibrée » avant qu’ils déclarent des plaideurs « fous »

“S’il peut être utile de connaître le profil psychiatrique de la quérulence dans l’appréciation de certains comportements, la prudence demeure de mise avant de restreindre la faculté d’un justiciable de s’adresser aux tribunaux. C’est d’ailleurs de façon évidente l’attitude pondérée qu’adoptent les tribunaux ici comme en Angleterre.”

– Yves-Marie Morissette écrivant dans “Quelques réflexions sur la quérulence et l’exercice abusif du droit d’ester en justice“, édité par le Barreau du Québec dans leurs actes de conférence sous le titre : Congrès Annuel du Barreau du Québec (2002), ISSN 1185-7110. Également disponible comme publication autonome sous format pdf liée sur le site Internet de l’Université de Sherbrooke.

Courts here show “balanced attitude” before declaring litigants “crazy”

“If it can be useful to know the psychiatric profile of querulousness in the appreciation of certain behaviors, prudence still is called for before restricting the faculty of a litigant to address the courts. This is moreover the obviously balanced attitude adopted by courts here, as in England.”

– Yves-Marie Morissette writing in “Quelques réflexions sur la quérulence et l’exercice abusif du droit d’ester en justice“, published by the Barreau du Québec in their conference proceedings entitled Congrès Annuel du Barreau du Québec (2002), ISSN 1185-7110. Also available as a standalone publication in pdf format linked at the University of Sherbrooke web site.

Le « caractère spectaculaire » de la jurisprudence sur « les pouvoirs inhérents » et les « injonctions »

En effet, malgré le caractère spectaculaire, disons-le, de la jurisprudence sur les pouvoirs inhérents des tribunaux et sur les injonctions contre des quérulents notoires, il n’est pas sûr que la solution soit à la mesure du problème.

– Yves-Marie Morissette écrivant dans “Quelques réflexions sur la quérulence et l’exercice abusif du droit d’ester en justice“, édité par le Barreau du Québec dans leurs actes de conférence sous le titre : Congrès Annuel du Barreau du Québec (2002), ISSN 1185-7110. Également disponible comme publication autonome sous format pdf liée sur le site Internet de l’Université de Sherbrooke.

The “spectacular character” of the jurisprudence on “inherent powers”
and of the “injunctions”

Indeed, in spite of the spectacular character, let it be said, of the jurisprudence on the inherent powers of the courts and on the injunctions against notorious querulents, it is not certain that the solution is proportional to the problem.

– Yves-Marie Morissette writing in “Quelques réflexions sur la quérulence et l’exercice abusif du droit d’ester en justice“, published by the Barreau du Québec in their conference proceedings entitled Congrès Annuel du Barreau du Québec (2002), ISSN 1185-7110. Also available as a standalone publication in pdf format linked at the University of Sherbrooke web site.

Les “tribunaux ont eu raison de devancer le législateur”

… (déclaration en vertu de l’article 46 C.p.c. qu’une partie est un plaideur vexatoire, assortie de l’exigence habituelle). Cette addition jurisprudentielle au droit judiciaire me semble elle aussi entièrement justifiée, et à la mesure de la difficulté à résoudre: ces cas sont inhabituels mais ils sont une grave source de tracas pour ceux qui en font les frais et les tribunaux ont eu raison de devancer le législateur pour les résoudre efficacement.

– Yves-Marie Morissette écrivant dans «Pathologie et thérapeutique du plaideur trop belliqueux», (2002) 33 R.D.U.S. 251 ["Pathology and Therapeutic of the Warlike Litigant"]

The “courts were right to
precede the legislator”

[Translation:] … (a declaration in virtue of article 46 C.C.P. that a party is a vexatious litigant, together with the usual requirement). This jurisprudential addition to judicial law also seems to me to be entirely justified, and proportionate to the difficulty to be resolved: these cases are unusual but they are a serious source of worry for those who pay their costs and the courts were right to precede the legislator to solve them effectively.

– Yves-Marie Morissette writing in «Pathologie et thérapeutique du plaideur trop belliqueux», (2002) 33 R.D.U.S. 251

Des plaideurs incommodes doivent « être traités ou neutralisés » (par la force avec des drogues)

Moi, je dis que la solution doit être extra-judiciaire parce que Ebert va demander 150 fois la permission de se présenter au palais de justice. Tant qu’il n’aura pas été soigné ou neutralisé par une mesure encore plus radicale que celle-là, il continuera de faire ce qu’il fait depuis des années.

– Yves-Marie Morissette interviewé par Myriam Jézéquel, chercheure : « Ontologie de la quérulence » dans le Journal du Barreau du 1^er mai 2002, volume 34 – numéro 8

Inconvenient litigants must be
“treated or neutralized“
(by forced drugging)

As for me, I say that the solution must be extra-judicial because Ebert will ask permission to present himself at the courthouse 150 times. As long as he is not treated or neutralized by a measure still more radical than that, he will continue to do what he has done for years.

– Yves-Marie Morissette interviewed by Myriam Jézéquel, researcher : « The ontology of querulousness » in the Journal du Barreau (Quebec Bar Review) of May 1^st 2002, Volume 34 – Number 8

« La schizophrénie lente » soviétique
est l’équivalent de « Quérulence »
dans des cours du Québec

“D’autres enjeux juridiques surgissent. Les leçons de l’histoire soviétique sur la « schizophrénie lente » ou « indolente » rappellent que « la prudence demeure de mise avant de restreindre la faculté d’un justiciable de s’adresser aux tribunaux », ajoute-t-il.”

– Yves-Marie Morissette interviewé par Myriam Jézéquel, chercheure : « Ontologie de la quérulence » dans le Journal du Barreau du 1^er mai 2002, volume 34 – numéro 8

Soviet “Slow Schizophrenia”
is equivalent to
“Querulousness” in Quebec courts

“Other legal interests emerge. The lessons of Soviet history on “slow” or “creeping” “schizophrenia” recall that “prudence is required before restricting the faculty of the person to address the courts”, he adds.”

– Yves-Marie Morissette interviewed by Myriam Jézéquel, researcher : « The ontology of querulousness » in the Journal du Barreau (Quebec Bar Review) of May 1^st 2002, Volume 34 – Number 8

Les plaideurs sans avocats sont susceptibles d’être des cas mentaux

On devrait pouvoir allonger cette énumération [en signe de plaideur vexatoire] et mentionner, par exemple, le fait pour un plaideur de se représenter lui-même (qui n’est evidemment pas en soi quelque chose de répréhensible, mais qui à la longue revet un caractère symptomatique) …

– Yves-Marie Morissette writing in «Pathologie et thérapeutique du plaideur trop belliqueux», (2002) 33 R.D.U.S. 251

Litigants without lawyers are likely
to be mental cases

We should be able to extend this list [of signs of a vexatious litigant] and mention, for example, the fact that a litigant represents himself (which obviously is not, in and of itself, something reprehensible, but which in the long run is clad with a symptomatic character) …

– Yves-Marie Morissette writing in «Pathologie et thérapeutique du plaideur trop belliqueux», (2002) 33 R.D.U.S. 251

Les avocats ne sont pas fous

Il arrive aussi que l’avocat lui-même donne des signes de quérulence (quoique, dieu merci, cela soit rare) ou que, se représentant lui-même, il fasse montre, malgré des états de service enviables dans sa profession, d’une opiniâtreté condamnable.

– Yves-Marie Morissette writing in «Pathologie et thérapeutique du plaideur trop belliqueux», (2002) 33 R.D.U.S. 251

Lawyers are not crazy

It also happens that the lawyer himself shows the signs of querulousness (albeit, thank god, rarely) or that, when representing himself, he exhibits a condemnable obstinacy, despite an enviable history of service in his profession.

– Yves-Marie Morissette writing in «Pathologie et thérapeutique du plaideur trop belliqueux», (2002) 33 R.D.U.S. 251

L’abus de la procédure légale a une origine psychiatrique

Il n’est évidemment pas question de prétendre ici que l’abus de procédure n’est qu’un problème psychiatrique. Bien sûr que non. Mais il est utile de savoir que le problème juridique peut avoir une ori­gine psychiatrique, que certaines personnes pathologiquement incapables de porter un regard critique sur leur propre situation trouvent dans la multiplication de revendications et de recours de toutes sortes une exutoire à leur insatiable sentiment d’injustice.

– Yves-Marie Morissette writing in «Pathologie et thérapeutique du plaideur trop belliqueux», (2002) 33 R.D.U.S. 251

Abuse of legal procedure has a psychiatric origin

Obviously, there is no question here of saying that the abuse of procedure is only a psychiatric problem. Certainly not. But it is useful to know that the legal problem can have a psychiatric origin, that certain people pathologically incapable of self-criticism of their own situation, find in the multiplication of claims and recourses of all sorts an executor for their insatiable sentiment of injustice.

– Yves-Marie Morissette writing in «Pathologie et thérapeutique du plaideur trop belliqueux», (2002) 33 R.D.U.S. 251

Ce sont les symptômes « soviétiques »

La quérulence a été étudiée sous divers angles. À défaut d’une étiologie précise, il en existe une symptomatologie assez détaillée. Elle survient surtout entre 40 et 60 ans; elle se caractérise par une lucidité apparente, «logical, albeit fundamentally flawed, reasoning and a usually formal manner».

– Yves-Marie Morissette writing in «Pathologie et thérapeutique du plaideur trop belliqueux», (2002) 33 R.D.U.S. 251

These are the Soviet “symptoms”

Querulousness has been studied from various angles. In the absence of a precise aetiology, there is a quite detailed symptomatic. It emerges especially between 40 and 60 years of age; it is characterized by an apparent lucidity, “logical, albeit fundamentally flawed, reasoning and a usually formal manner”.

– Yves-Marie Morissette writing in «Pathologie et thérapeutique du plaideur trop belliqueux», (2002) 33 R.D.U.S. 251

Le Professeur de Droit « diagnostique » « la maladie mentale » chez des plaideurs en lisant leur jurisprudence

“Effectuant des recherches en vue de la conférence d’avril 2001, j’avais tenté d’identifier un certain nombre d’affaires tirées de la jurisprudence récente et dont chacune paraissait comporter un cas de quérulence non diagnostiqué. Plus d’une trentaine, je crois, ont été publiées depuis l’affaire Yorke c. Paskell-Mede⁶, mais le cas de figure en droit québécois, comme je le disais l’an dernier, demeure celui de Valery Fabrikant. Selon le psychiatre que j’ai consulté et à qui j’ai transmis les diverses affaires Fabrikant, le diagnostic s’imposerait ici d’emblée.“

– Yves-Marie Morissette écrivant dans “Quelques réflexions sur la quérulence et l’exercice abusif du droit d’ester en justice“, édité par le Barreau du Québec dans leurs actes de conférence sous le titre : Congrès Annuel du Barreau du Québec (2002), ISSN 1185-7110. Également disponible comme publication autonome sous format pdf liée sur le site Internet de l’Université de Sherbrooke.

Law Professor “diagnoses” “mental illness” in litigants by
reading their case law

Translation: “Carrying out research for the conference of April 2001, I had tried to identify a certain number of matters drawn from the recent jurisprudence and each of which appeared to comprise a case of undiagnosed querulousness. More than about thirty, I believe, had been published since the business of Yorke c. Paskell-Mede⁶, but the representative case in Québec law, as I said last year, remains that of Valery Fabrikant. According to the psychiatrist that I consulted and to whom I transmitted the various Fabrikant cases, the diagnosis would apply here from the start.”

– Yves-Marie Morissette writing in “Quelques réflexions sur la quérulence et l’exercice abusif du droit d’ester en justice“, published by the Barreau du Québec in their conference proceedings entitled Congrès Annuel du Barreau du Québec (2002), ISSN 1185-7110. Also available as a standalone publication in pdf format linked at the University of Sherbrooke web site.